L'Office fédéral des migrations veut accélérer la procédure de demande d'asile. Pour ce faire, une modification de la loi sur l'asile et de la loi sur les étrangers est nécessaire. Le délai de recours des requérants d'asile passera de 30 à 15 jours et la représentation actuelle des œuvres d'entraide sera remplacée par un conseil en matière de procédure et d'évaluation des chances. L'Entraide protestante (EPER) réagit.

L'Entraide protestante (EPER) milite depuis des décennies pour que les procédures concernant les requérants d'asile se déroulent équitablement et c'est pourquoi elle demande qu'une représentation juridique soit aussi ancrée dans la loi. L'EPER demande que les requérants d'asile continuent d'être accompagnés par un représentant d'une œuvre d'entraide lors de la première audition.

Il faudrait également que la représentation juridique, largement financée jusqu'à présent par les œuvres d'entraide et les Eglises, bénéficie d'un ancrage légal puisqu'il s'agit là, du point de vue de l'EPER, d'une tâche de l'Etat. La révision de la loi sur l'asile vise à rendre la procédure plus rapide. Une preuve en est la proposition de réduire massivement les délais de procédure ainsi que de limiter les investigations au strict nécessaire.

Si la révision est mise en œuvre comme prévu, de plus en plus de recours seront déposés en raison de vices de procédure et de la violation du droit à être entendu. Tout cela entraînera au bout du compte une augmentation des coûts de tous les côtés et sera préjudiciable à toutes les parties.

Le délai de recours ne doit en aucun cas passer de 30 à 15 jours. Précisément parce que les requérants d'asile, qui ne maîtrisent souvent pas la langue du pays et ne connaissent pas le système juridique suisse, dépendent d'une protection juridique complète. De plus, un délai de recours suffisamment long s'avère nécessaire quand il faut aller chercher du matériel de preuve à l'étranger.

Une procédure n'est équitable que s'il existe un droit à un recours efficace contre un jugement. Un recours n'est efficace et effectif que si les recourants disposent d'un délai raisonnable et de ressources suffisantes pour préparer le recours avec l'aide d'une représentation juridique.

• bn