La Cour européenne des droits
 de l’homme défend la liberté religieuse 

La Cour européenne des droits de l’homme, voie de secours pour les questions religieuses. Photo : Cour européenne des droits de l'homme

Quel est le point commun entre les témoins de Jéhovah en Grèce, des laïcs rebutés par une croix dans une classe en Italie et une musulmane refusant d’ôter son voile dans un consulat français? Tous ont fait recours auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, au nom de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme qui garantit le droit à la liberté de religion, de conscience et de croyance. Cet article, tel qu’il est interprété à Strasbourg, «inclut aussi les droits des athées et des agnostiques», affirme Vincent Berger, jurisconsulte de la Cour européenne qui y travaille depuis 1978.

On pourrait croire qu’avec les débats sur le rôle et la place de la religion en Europe les dossiers de plaignants furieux s’amoncellent... il n’en est rien. En 2010, la Cour ne rapporte que cinq cas de violation, répartis entre la Grèce, la Russie, la Turquie et la Pologne. «L’article 9 a longtemps été un article dormant, quasi inutilisé. Sur les près de 140 000 demandes actuellement en cours, seule une poignée concernent l’aspect religieux», précise le jurisconsulte.

Depuis que le premier arrêt en matière de liberté religieuse a été prononcé en 1980, Vincent Berger a vu de nombreux témoins de Jéhovah déposer des recours, particulièrement au sujet de la Grèce, «à cause de l’interdiction du prosélytisme», explique-t-il. Le fait que les témoins de Jéhovah n’hésitent pas à saisir la Cour n’étonne pas Jean-François Mayer, directeur de l’institut Religioscope à Fribourg. «Le responsable du mouvement dans l’entre-deux-guerres, Joseph Franklin Rutherford, était avocat et comprenait ce qu’il était possible d’atteindre par cette voie, suggère-t-il. Quoi qu’il en soit, ce genre de groupes a contribué à façonner les règles qui régissent les relations entre religion et société.»

Pour ce fin connaisseur de la sociologie des religions, l’existence de cet instrument est une grande avancée. «Cela permet aux communautés de contrebalancer le pouvoir de l’Etat, et de se faire entendre largement puisque les décisions prises par la Cour ont un impact dans le pays d’origine des plaignants comme dans le reste de l’Europe.» Cette Cour européenne, dont les jugements ont tant d’importance, a un fonctionnement complexe: quarante-sept juges répartis en cinq sections y travaillent. Pour y faire appel, il ne faut pas dépasser le délai de six mois après le dernier jugement prononcé. En ce qui concerne la religion, ils se prononcent sur des affaires aussi variées que l’obligation de prêter un serment religieux ou la liberté de religion et le droit à l’instruction, par exemple. Conscients de l’impact politique de leurs arrêts, «ce n’est pas à eux d’entrer dans des considérations polémiques: leur rôle, c’est d’interpréter la convention», avertit Vincent Berger.

Le cas des minarets

Récemment, ils ont vu passer «pas mal de cas concernant la reconnaissance de lieux de culte ou le port de vêtements religieux, en France et en Suisse notamment». Dont le fameux cas des minarets qui ne cesse d’agiter les consciences. «C’est une affaire importante. La Cour devra d’abord se prononcer sur sa recevabilité avant, le cas échéant, de juger le fond de l’affaire», précise Vincent Berger.

Une autre affaire suisse l’a marqué: celle du refus de la Confédération d’autoriser une campagne d’affichage du mouvement raélien, qui s’est rendu célèbre en prônant le clonage d’êtres humains, mentionnant son site Internet et son numéro de téléphone. L’affaire est toujours pendante: les raéliens ont porté le jugement devant la Grande Chambre pour qu’il soit revu. Mais à part ces deux affaires, la Suisse est un pays plutôt calme. «Nous avons une manière pragmatique de régler nos problèmes: on trouve des solutions au cas par cas», précise Jean-François Mayer. Et quand ce n’est pas possible, les plaignants peuvent grimper plus haut. Plus haut, jusque dans ces bureaux strasbourgeois qui sont, selon l’expression de Jean-François Mayer, «comme la lumière d’un phare» pour les communautés religieuses: leur dernier espoir de se faire entendre.

• Vincent Berger
  
• Jean-François Mayer
  
• A.J.
  
  

Des recours de toutes sortes

• Affaire El Morsli (2008)
  Une Marocaine mariée à un Français n’a pas obtenu un visa d’entrée en France pour avoir refusé d’ôter son voile lors d’un contrôle d’identité dans le consulat général de France. Verdict: recours irrecevable, car le contrôle d’identité visait à préserver la sécurité et elle ne devait ôter son voile que de manière limitée dans le temps.

• Affaire Sinan Isik (2010)
  De confession alévie, M. Isik avait demandé sans résultat de pouvoir remplacer l’indication «islam» par celle d’«alévie» sur sa carte d’identité turque. Verdict: violation de l’article sur la liberté religieuse, car un individu ne devrait pas être obligé de révéler sa confession.

• Affaire Kokkinakis (1993)
  Témoin de Jéhovah en Grèce, M. Kokkinakis s’était plaint de sa condamnation pénale pour prosélytisme: il avait entamé une discussion sur la religion avec une voisine, épouse d’un chantre de l’Eglise orthodoxe de la ville. Verdict: violation de l’article 9. La juridiction grecque ne précisait pas suffisamment en quoi le prévenu aurait tenté de convaincre son prochain par des moyens abusifs.